- 17 mars 2020
- 18 h 30 min
- MAIRIE DE CHABOTTES
Mise à disposition au public:
Par délibération du Conseil Municipal du 7 Novembre 2019, il a été décidé de mettre le dossier en objet à disposition du public selon les modalités suivantes :
affichage en mairie,
publication dans un journal diffusé dans le département
Par ailleurs, le dossier sera consultable en mairie et le public pourra faire connaître ses observations sur un registre spécial mis à disposition en Mairie ou par courrier postal adressé à la mairie.
La période de mise à disposition est fixée du Lundi 17 Février 2020 8h30 au Mardi 17 Mars 2020 18h30 aux heures d’ouverture de la mairie (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h15, Mardi de 16h30 à 18h30 et le Vendredi de 14h à 16h30).
Un bilan de cette mise à disposition sera présenté au conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.