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Règlement et documents graphiques
(463 kB)
Orientations d’Aménagement et de Programmation
(4 MB)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(1 MB)
Délibérations du 24/05/2018
(5 MB)
Relevé de compteur d’eau
(94 kB)
Formulaire de changement de propriétaire (compteur eau)
(109 kB)
Formulaire de changement de locataire (compteur eau)
(209 kB)
Formulaire de demande d’ouverture / fermeture de compteur d’eau
(119 kB)
Tarifs en vigueur de services de l’eau
(1 MB)
Règlement du service de l’eau
(6 MB)
Délibérations du 08/03/2018
(2 MB)
Délibérations du 18/01/2018
(2 MB)
Commissions intercommunales et syndicats
(625 kB)
Commission communale
(564 kB)
Règlement intérieur de la bibliothèque
(129 kB)
Convention location salle de la bibliothèque
(140 kB)
Règlement du plan local d’urbanisme
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Demande case columbarium
(154 kB)
Demande de concession
(157 kB)
Règlement du cimetière
(1 MB)
Convention de prélèvement SEPA
(714 kB)
Prélèvement SEPA
(38 kB)
Règlement de la garderie periscolaire
(84 kB)
Règlement intérieur de la salle des fêtes
(125 kB)
Formulaire de location de la salle des fêtes
(106 kB)
Déclaration écobuage
(50 kB)
Formulaire de baptême civil
(111 kB)
Formulaire de demande livret de famille
(129 kB)
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