PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone 04.92.50.40.70 ou par mail mairiechabottes@wanadoo.fr

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.

Le règlement du PPR de la commune de Chabottes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/PPR_CHABOTTES_Reglement_cle011a63.pdf