PLAN LOCAL D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.
PLU :
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement
- Règlement graphique
- Documents graphiques
- Annexes :
- Sanitaires
- Emplacements réservés
- Servitudes
- Risques
- Exploitations agricoles
- Droit de Préemption Urbain
- Autres éléments d’information
- Le cadastre
vous souhaitez accéder au cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do - Les formulaires et demandes d’urbanismes
Toutes les demandes d’urbanismes, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux doivent être déposées à l’accueil de la mairie.
Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone 04.92.50.40.70 ou par mail mairie@chabottes.fr
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.
Le règlement du PPR de la commune de Chabottes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/PPR_CHABOTTES_Reglement_cle011a63.pdf