Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement
5. Règlement graphique
6. Documents graphiques
7. Annexes :
   1. Sanitaires
   2. Emplacements réservés
   3. Servitudes
   4. Risques
   5. Exploitations agricoles
   6. Droit de Préemption Urbain
   7. Autres éléments d’information

Vous souhaitez accéder au cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les formulaires et demandes d’urbanismes
Toutes les demandes d’urbanismes, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux doivent être déposées à l’accueil de la mairie.
Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour toutes demandes complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone 04.92.50.40.70 ou par mail mairie@chabottes.fr

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.

Le règlement du PPR de la commune de Chabottes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/PPR_CHABOTTES_Reglement_cle011a63.pdf