Arrêtés Municipaux
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du , les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Arrêté N°19/2025 - portant autorisation d'un débit de boisson
Arrêté N°17/2025 - portant autorisation de débit de boisson
Arrêté N°15/2025 - mise en congé de maternité Madame Cérésa
Arrêté N°10/2025 - Avancement de grade de Mme Régent Marion
Arrêté N°11/2025 - portant avancement d'échelon de Madame Foessel Céline
Arrêté N°02/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Peyron Céline
Arrêté N°03/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Regent Marion
Arrêté N°04/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Ricou Isabelle
Arrêté N°05/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Corail Valérie
Arrêté N°06/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Iesu d'Amelio Letizia
Arrêté N°07/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Lauzier Maria
Arrêté N°08/2025 – portant avancement d'échelon de Monsieur Rambaud Rodolphe
Arrêté N°09/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Jousselme Jennifère
Arrêté N°01/2025 - arrêté municipal de circulation
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