Arrêtés Municipaux
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du , les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.
Arrêté N°07/2026 – portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un évènement
Arrêté N°14/2026 – mandat à la SELARL ROUANET AVOCATS pour défendre les intérêts d la commune
Arrêté N°10/2026 de délégations de signature - Madame Audrey RANGUIS
Arrêté N°11/2026 de délégations de signature - Madame Jennifère JOUSSELME
Arrêté N°12/2026 de délégations de signature - Madame Céline PEYRON
Arrêté N°03/2026 de délégations de fonctions et de signature du maire au 1er adjoint
Arrêté N°04/2026 de délégations de fonctions et de signature du maire au 2eme adjoint
Arrêté N°05/2026 de délégations de fonctions et de signature du maire au 3eme adjoint
Arrêté N°06/2026 de délégations de fonctions et de signature du maire au 4eme adjoint
Arrêté N°02/2026 – portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un évènement
Arrêté N°01/2026 autorisant un karaoké au camping "Les Sittelles"
Arrêté N°08/2026 de titularisation à temps non complet de Madame Karine POTDEVIN
Arrêté N°50/2025 de nomination de Monsieur Didier LATELLA en qualité d'agent recenseur
Arrêté N°51/2025 de nomination de Madame Marie HUGUES en qualité d’agent recenseur
Arrêté N°52/2025 de nomination de Madame Audrey RANGUIS en qualité d’agent recenseur
Arrêté N°48/2025 portant attribution d'une concession cinéraire case de columbarium
Arrêté N°36/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Maria
Arrêté N°37/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Céline PEYRON
Arrêté N°38/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Jennifère JOUSSELME
Arrêté N°39/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Marion REGENT
Arrêté N°40/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Audrey RANGUIS
Arrêté N°41/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Monsieur Rodolphe RAMBAUD
Arrêté N°42/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Monsieur Jérémy Disdier
Arrêté N°43/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Monsieur Bruno VEDEL
Arrêté N°44/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Isabelle RICOU
Arrêté N°45/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Céline FOESSEL
Arrêté N°46/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Létizia IESU D'AMELIO-RHOUDDANI
Arrêté N°47/2025 portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de Madame Valérie CORAIL
Arrêté N°35/2025 portant prorogation de stage à temps non complet de Madame Karine POTDEVIN
Arrêté N°29/2025 – portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un évènement
Arrêté N°30/2025 – portant autorisation d'un tir d'artifice de divertissement
Arrêté N°31/2025 – portant modification de la durée hebdomadaire de travail de Madame FOESSEL Céline
Arrêté N°32/2025 – portant modification de la durée hebdomadaire de travail de Madame RICOU Isabelle
Arrêté N°27/2025 – arrêté portant délégation de fonction d'état civil à une conseillère municipale
Arrêté N°26/2025 – portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un évènement
Arrêté N°19/2025 - portant autorisation d'un débit de boisson
Arrêté N°17/2025 - portant autorisation de débit de boisson
Arrêté N°15/2025 - mise en congé de maternité Madame Cérésa
Arrêté N°10/2025 - Avancement de grade de Mme Régent Marion
Arrêté N°11/2025 - portant avancement d'échelon de Madame Foessel Céline
Arrêté N°02/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Peyron Céline
Arrêté N°03/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Regent Marion
Arrêté N°04/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Ricou Isabelle
Arrêté N°05/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Corail Valérie
Arrêté N°06/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Iesu d'Amelio Letizia
Arrêté N°07/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Lauzier Maria
Arrêté N°08/2025 – portant avancement d'échelon de Monsieur Rambaud Rodolphe
Arrêté N°09/2025 – portant avancement d'échelon de Madame Jousselme Jennifère
Arrêté N°01/2025 - arrêté municipal de circulation
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