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Démarches Administratives

Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.

Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale.

Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.

Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.

Liens utiles de la commune

Emploi du feu / écobuage

La déclaration  doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.

Location de la salle des fêtes

Faire une demande de location (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).

Location salle de bibliothèque

Uniquement pour les associations (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).