Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant), à condition qu'ils n'aient pas déjà été payés par la succession.
Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir notamment l'un des justificatifs suivants :
- Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)
- Justificatif du paiement de ces frais
- Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (absence d'actif successoral)
Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Pour en savoir plus
Puis-je déduire les frais d'obsèques que j'ai payés pour un parent décédé ?
Ministère chargé des finances
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.