Fiche pratique
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre d'emplois, dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique ? L'intégration directe peut vous permettre, sous certaines conditions, d'effectuer ce changement de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Corps accessibles par le tour extérieur
Legifrance
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.