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Démarches Administratives

Question-réponse

Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Depuis le 1er juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle.

Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Liens utiles de la commune

Emploi du feu / écobuage

La déclaration  doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.

Location de la salle des fêtes

Faire une demande de location (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).

Location salle de bibliothèque

Uniquement pour les associations (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).