Démarches Administratives

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
- Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto légère avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
- Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

Lien utiles de la commune

– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html

– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.