Démarches Administratives
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Liens utiles de la commune
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Faire une demande de location (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).
Uniquement pour les associations (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).
