
Comment faire si...
Je veux obtenir un crédit immobilier
Vérifié le 15 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
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Et aussi
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Pour en savoir plus
Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)
Le taux d'intérêt du prêt immobilier
La finance pour tous
Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Banque de France
Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure
Assemblée nationale
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.