Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

  • Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

    Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

    Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

  • Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

    Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.


Lien utiles de la commune

Emploi du feu / écobuage
La déclaration  doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html

Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.

Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.