Question-réponse
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Une pension alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe une obligation alimentaire pour lui permettre de subvenir à ses besoins (nourriture, logement, soins..).
- La prestation compensatoire permet de compenser la baisse de niveau de vie d'un des époux suite à un divorce.
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.