
Fiche pratique
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez remarqué des caméras dans votre ville et vous vous demandez si c'est légal ? Vous avez été filmé et vous voulez savoir comment consulter les images ? Nous vous présentons les règles à connaître concernant les caméras installées sur la voie publique (rue, route...) et les lieux ouverts au public (gare, mairie, commerce...).
Et aussi
Droit à l'image et respect de la vie privée
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
Vidéoprotection sur la voie publique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.