Fiche pratique
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parents d'un mineur étranger qui doit voyager hors de France (ou vous êtes une personne détenant l'autorité parentale) ?
Vous devez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport. Le DCEM est délivré pour une durée maximum de 5 ans.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
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Pour en savoir plus
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Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.