Fiche pratique
Bornage de terrains
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Questions ? Réponses !
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Et aussi
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Logement
Logement
Pour en savoir plus
Ordre des géomètres-experts
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.