Question-réponse
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, les victimes peuvent informer la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), faire un signalement ou déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Les dérives sectaires au regard du droit privé
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les dérives sectaires au regard du droit administratif
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Les stratégies internationales des mouvements sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Ministère chargé de l'intérieur
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.