Question-réponse
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Où s’adresser ?
2. Contacter votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s’adresser ?
En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s’adresser ?
Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, l'État européen qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire une demande d'échange de votre permis contre un permis français.
Si votre permis a été volé, n'oubliez pas de déclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Première ministre
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.