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Fiche pratique

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui font des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature
  • Fonctionnaire de catégorie C ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature.

Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois pouvant bénéficier des IHTS.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.