
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
Obligation de motivation d'une décision administrative
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Pour en savoir plus
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.