Question-réponse
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme ? Cette page vous indique quelles armes de catégorie B peuvent être autorisées (certaines armes de poing, certains générateurs d'aérosols incapacitants) et les règles à respecter pour les acheter et les détenir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.