Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Secteurs d'activité
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.