Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire en d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions.
Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.