
Fiche pratique
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Vous voulez savoir quelles informations sont enregistrées et qui peut les consulter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le fonctionnement du FPR.
Et aussi
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
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Pour en savoir plus
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.