Fiche pratique
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
Congé en cas de décès d'un enfant (salarié du privé)
Travail - Formation
Congé en cas de décès d'un enfant (fonction publique)
Travail - Formation
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.