
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 05 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Argent - Impôts - Consommation
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
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Pour en savoir plus
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
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Calendrier fiscal des particuliers
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Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Legifrance
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.