Question-réponse
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ?
Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen.
Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.