Démarches Administratives
Fiche pratique
Déclaration de naissance
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi.
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Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Liens utiles de la commune
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Faire une demande de location (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).
Uniquement pour les associations (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).