
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.