
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.