Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 07 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Et aussi
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.