
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.