Service en ligne

Pré-plainte en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.

Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte.

Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez.

 Attention :

vous devez être personnellement victime de l'infraction.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur


Lien utiles de la commune

Emploi du feu / écobuage
La déclaration  doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html

Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.

Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.