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Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Objet : Dénonciation du compte joint n° Saisir le numéro de votre compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du Saisir la date le compte joint n° numéro du compte joint ouvert dans votre agence au nom de noms des cotitulaires.

J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte nom de votre cotitulaire sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.

Cordialement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Lien utiles de la commune

Emploi du feu / écobuage
La déclaration  doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d’emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html

Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.

Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque

Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.