Démarches Administratives
Modèle de document
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Vérifié le 29/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Liens utiles de la commune
La déclaration doit d’être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Faire une demande de location (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).
Uniquement pour les associations (Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes).
